Textes Législatifs

Consultez les textes de loi et réglementations en vigueur

Loi n° 11/002

La constitution de la République Démocratique du Congo

Soumis le 05 February 2011
CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution
de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006
(Textes coordonnés)
Télécharger le texte complet en PDF
Retour aux textes législatifs

Autres textes législatifs récents

Proposition de loi
N° 87/2025
En examen

Loi sur la protection des données personnelles

Proposition adoptée par le Sénat et transmise au Gouvernement pour examen préalable à sa soumission à l'Assemblée Nationale....
Soumis le 15 April 2025
Voir le texte
AN
Adopté

Règlement Intérieur De L’Assemblée Nationale (2022-2027)

L’Assemblée Nationale est composée de 500 députés, élus au suffrage universel direct. Elle joue un rôle majeur dans la vie publique natio...
Soumis le 16 August 2022
Voir le texte
N° 22/003

Ordonnance N° 22/003 du 7 Janvier 2022 fixant les Attributions des Ministères

Ordonnance N° 22/003 du 7 Janvier 2022 fixant les Attributions des Ministères: A. Attributions Communes à tous les Ministères; B. Attributions S...
Soumis le 07 January 2022
Voir le texte
Ordonnance
Sénat
Adopté

Règlement intérieur du Sénat

Le présent Règlement intérieur régit l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et de...
Soumis le 16 September 2019
Voir le texte
Ordonnance
n° 16/001
Promulgué

Loi Organique n° 16/001 du 3 Mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées

Loi Organique n° 16/001 du 3 Mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Ent...
Soumis le 03 May 2016
Voir le texte