Le présent Règlement intérieur régit l’organisation
et le fonctionnement du Sénat, conformément aux
dispositions de la Constitution et des lois de la
République.
Il détermine également les droits et les devoirs des
Sénateurs.
Il s’applique aux Sénateurs, au personnel politique
et d’appoint, au personnel administratif et technique
du Sénat ainsi qu’à toute personne placée sous sa
dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte
du Sénat.