Textes Législatifs

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AN
Adopté

Règlement Intérieur De L’Assemblée Nationale (2022-2027)

Soumis le 16 August 2022
L’Assemblée Nationale est composée de 500 députés, élus au suffrage universel
direct.
Elle joue un rôle majeur dans la vie publique nationale en ce qu’elle vote la loi et
contrôle l’action du Gouvernement. Lieu par excellence d’expression démocratique,
elle participe, en toutes circonstances, à la défense de toutes les causes nationales,
notamment : la liberté, la paix, la sécurité des citoyens, l’unité nationale, l’intégrité
du territoire, la cohésion sociale, le développement économique et social.
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