Proposition de loi

N° 87/2025

En examen

Loi sur la protection des données personnelles

Proposition adoptée par le Sénat et transmise au Gouvernement pour examen préalable à sa soumission à l'Assemblée Nationale.

Soumis le 15 April 2025

Voir le texte

AN

Adopté

Règlement Intérieur De L’Assemblée Nationale (2022-2027)

L’Assemblée Nationale est composée de 500 députés, élus au suffrage universel direct. Elle joue un rôle majeur dans la vie publique nationale en ce qu’elle vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Lieu par excellence d’expression démocratique, elle participe, en toutes circonstances, à la défense de toutes les causes nationales, notamment : la liberté, la paix, la sécurité des citoyens, l’unité nationale, l’intégrité du territoire, la cohésion sociale, le développement économique et social.

Soumis le 16 August 2022

Voir le texte

N° 22/003

Ordonnance N° 22/003 du 7 Janvier 2022 fixant les Attributions des Ministères

Ordonnance N° 22/003 du 7 Janvier 2022 fixant les Attributions des Ministères: A. Attributions Communes à tous les Ministères; B. Attributions Spécifiques aux Ministères.

Soumis le 07 January 2022

Voir le texte

Ordonnance

Sénat

Adopté

Règlement intérieur du Sénat

Le présent Règlement intérieur régit l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Il détermine également les droits et les devoirs des Sénateurs. Il s’applique aux Sénateurs, au personnel politique et d’appoint, au personnel administratif et technique du Sénat ainsi qu’à toute personne placée sous sa dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte du Sénat.

Soumis le 16 September 2019

Voir le texte

Ordonnance

n° 16/001

Promulgué

Loi Organique n° 16/001 du 3 Mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées

Loi Organique n° 16/001 du 3 Mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées

Soumis le 03 May 2016

Voir le texte

Ordonnance

Loi n° 11/002

Promulgué

La constitution de la République Démocratique du Congo

La constitution de la République Démocratique du Congo Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés)

Soumis le 05 February 2011

Voir le texte

Loi n° 11/002

La constitution de la République Démocratique du Congo

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés)

Soumis le 05 February 2011

Voir le texte

Ordonnance

N° 08/016

Promulgué

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces

Soumis le 07 October 2008

Voir le texte

Ordonnance

N° 08/012

Promulgué

Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

La Constitution du 18 février 2006 proclame le caractère uni et indivisible de la République Démocratique du Congo. Elle institue deux échelons d'exercice du pouvoir d'Etat: le pouvoir central et la province à l'intérieur de laquelle se meuvent des entités territoriales décentralisées que sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie ainsi que d'autres circonscriptions administratives

Soumis le 31 July 2008

Voir le texte