Textes Législatifs

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Ordonnance
N° 08/016
Promulgué

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces

Soumis le 07 October 2008
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces
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N° 22/003

Ordonnance N° 22/003 du 7 Janvier 2022 fixant les Attributions des Ministères

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Ordonnance
Sénat
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Règlement intérieur du Sénat

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Ordonnance
n° 16/001
Promulgué

Loi Organique n° 16/001 du 3 Mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées

Loi Organique n° 16/001 du 3 Mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Ent...
Soumis le 03 May 2016
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